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Présentation

> Conditions Générales de vente et d’utilisation

Merci de lire attentivement cette notice avant d’utiliser ce site.


PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Mmosale International Ltd, Hong Kong ci-après dénommée "Mmosale" et, d'autre part, les personnes visitant ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Mmosale : http://www.mmosale-fr.com/ ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l'achat régissent exclusivement leur relation.

En accédant, utilisant, consultant ou s’inscrivant sur le site www.mmosale-fr.com, l’utilisateur s’engage à accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.


OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mmosale et l'utilisateur, de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les conditions et termes des présentes conditions de vente et d’utilisation, figurant sur le site Internet de Mmosale http://www.mmosale-fr.com/.


Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.mmosale-fr.com. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.


Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Mmosale se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue du site le jour de la commande sera le seul applicable à l’utilisateur.


Litiges, droit applicable et juridiction compétente

La présente condition générale de vente et d’utilisation est soumise au droit Hongkong. Tous les litiges existant entre Mmosale et un utilisateur sont soumis à la compétence exclusive des juridictions Hongkong. Les relations entre les parties seront en conséquence régies par le droit Hongkong et compétence territoriale exclusive est donnée aux juridictions Hongkong.


Rétractation et remboursement

À partir du moment où la livraison n’a pas été réalisée, une annulation de commande est tout à fait possible. En cas de livraison partielle, nous vous rembourserons la partie non encore livrée.


Modalités de paiement

Le paiement est exigé à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, PayPal , Moneybooker ou transfert bancaire . Ils seront réalisés par le biais d’un système sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.


Livraisons

Les livraisons sont faites selon les modalités indiquées lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. S’ils dépassent ceux annoncés, le contrat de vente pourra être résilié à la demande de l’utilisateur par le bais d’un e-mail, ticket ou de notre assistance en ligne. Dans ce cas, l’utilisateur sera intégralement remboursé dans les délais les plus brefs.


Securisation et protection des données à caractère personnel

En aucun cas, nous ne vendrons ni ne louerons vos informations à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Les informations à caractère personnel que nous collectons sont utilisées uniquement comme décrit dans la politique de confidentialité de mmosale. Mmosale met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet de mmosale utilise un mode sécurisé de paiement. Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous stockons et traitons vos informations sur des ordinateurs qui sont protégés par des procédés physiques ainsi que des dispositifs de sécurité technologiques. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations vous concernant à exercer à tout moment auprès de mmosale directement sur internet en vous connectant à votre compte. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute manipulation, perte, destruction ou l'accès par des personnes non autorisées.


Annonceurs, partenaires et liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de mmosale. Mmosale ne saurait être tenue pour responsable des relations (contractuelles ou non) entre les annonceurs/partenaires et les utilisateurs de son site. Un lien vers un site internet non-mmosale ne signifie pas que mmosale approuve le contenu ou l'utilisation dudit site internet ou de son propriétaire. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que mmosale n'est pas responsable de la disponibilité et accessibilité de tels sites ou ressources externes, et n’est pas responsable de leurs contenus, services, produits, ou tout autre matériel disponible sur ou via ces sites ou ressources. Lorsque vous accédez à un site non-mmosale via un lien hypertexte mis en place dans le cadre du présent site, il vous revient de prendre des précautions pour vous protéger contre les virus, vers, chevaux de troie et autres programmes potentiellement destructeurs, et pour protéger toutes les informations que vous jugerez appropriées.


Services et responsabilites

Mmosale vend uniquement et exclusivement des biens et services virtuels aux utilisateurs de son site. Aucun bien corporel n’est vendu par Mmosale. Mmosale n'est pas lié de quelque façon à des concédants de licence de jeu (Blizzard Entertainment, Square Enix Co., LTD. Et al ), producteurs, créateurs ou éditeurs de jeux, ci-après dénommées " sociétés de jeux ". Mmosale agit comme un simple agent de tierce partie, séparé de ces sociétés de jeux. Mmosale ne revendique pas les intérêts de propriété intellectuelle détenus par l'une de ces sociétés de jeux, exception de ceux accordées par ces sociétés. Lors de la vente, aucun des intérêts de propriété intellectuelle de ces sociétés de jeux ne sont transférés par Mmosale. Mmosale n'a donc aucune déclaration à effectuer quant à la transférabilité, l'utilisation et l'appropriation de la propriété intellectuelle d'une de ces sociétés de jeux.

Mmosale met toutefois en garde tous les utilisateurs sur l'utilisation et l'appropriation de la propriété intellectuelle d'une de ces sociétés de jeux. L’utilisateur s'engage à ne pas tenir Mmosale pour responsable de toute réclamation faite par l'une des sociétés de jeux en relation avec un achat sur son site et l'utilisation de leur propriété intellectuelle. En cas de litige relatif à un achat sur le site de Mmosale, l’utilisateur assume entièrement tous les risques et s'engage à se défendre sans l’aide de Mmosale.

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